Mentions légales – PeppaCorp SAS

1. Éditeur de la Plateforme

PeppaCorp SAS
Siège social : 15 rue Paul Éluard, 66750 Saint-Cyprien, France
SIREN : 992 954 420
RCS : Perpignan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 992 954 420
Président : Matthieu Ouvrard
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication de la Plateforme est :
Matthieu Ouvrard, Président de PeppaCorp SAS.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : ovh.com
RCS : Lille Métropole
SIREN : 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

4. Activité

PeppaCorp SAS propose une plateforme en ligne destinée aux entreprises, associations et collectivités, permettant :

l’identification et la compréhension des subventions, appels à projets et financements publics,
l’utilisation d’un chatbot intelligent pour poser des questions sur ces dispositifs,
la gestion de documents et l’analyse automatisée via intelligence artificielle,

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Plateforme PeppaCorp SAS (textes, images, graphismes, logos, interfaces, logiciels, bases de données, chatbot et contenus générés) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, de la Plateforme ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de PeppaCorp SAS, est strictement interdite.

Les documents et données importés par les utilisateurs restent leur propriété. En les déposant sur la Plateforme, l’utilisateur concède à PeppaCorp SAS une licence d’utilisation strictement limitée et nécessaire au bon fonctionnement des services.

6. Données personnelles

Pour connaître les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Conditions générales

L’utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les utilisateurs s’engagent à les respecter.

8. Responsabilité

PeppaCorp SAS met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

des interruptions ou dysfonctionnements techniques,
des erreurs ou inexactitudes dans le contenu fourni par le chatbot ou les documents importés par l’utilisateur,
de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des comptes utilisateurs.

La responsabilité de PeppaCorp SAS est limitée aux seuls dommages directs et ne couvre pas les dommages indirects, perte de bénéfices ou perte de données.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des relations entre PeppaCorp SAS et ses utilisateurs, sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

10. Mise à jour

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Date de dernière mise à jour : 26/01/2026.