PeppaCorp

Politique de confidentialité

Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Politique de confidentialité – PeppaCorp SAS

La présente Politique de confidentialité explique comment PeppaCorp SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme.

PeppaCorp SAS attache une grande importance à la protection des données et s’engage à respecter la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
PeppaCorp SAS, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 992 954 420, dont le siège social est situé au 15 rue Paul Éluard, 66750 Saint-Cyprien, France.
Email : [email protected]
Président : Matthieu Ouvrard
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62 992 954 420

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion.
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. PeppaCorp SAS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
  • Documents importés : fichiers déposés volontairement par l’utilisateur dans son espace personnel.
  • Données d’usage : informations techniques nécessaires au fonctionnement du service (logs de connexion, préférences comme mode sombre/clair, cookies de session).
  • Données de navigation : via Matomo Analytics, configuré en mode anonyme et respectueux du RGPD (sans transfert à des tiers).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • créer et gérer le compte utilisateur,
  • fournir les services proposés par la Plateforme (chatbot, analyse de documents),
  • gérer les paiements,
  • assurer la sécurité et la maintenance technique de la Plateforme,
  • réaliser des statistiques d’utilisation anonymisées afin d’améliorer la Plateforme.

4. Stockage et conservation

Les données sont hébergées sur les serveurs de OVH SAS (France).

Les documents importés par l’utilisateur et les données de compte sont supprimés immédiatement en cas de suppression volontaire du compte.

Les données liées à la facturation et aux transactions peuvent être conservées pour la durée légale applicable (obligations comptables et fiscales).

5. Partage des données

PeppaCorp SAS ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Stripe pour le traitement sécurisé des paiements,
  • Mistral AI pour l’exécution de certaines fonctionnalités du chatbot et de l’embedding.
    Aucune donnée n’est utilisée pour entraîner Mistral AI, sauf accord explicite et spécifique de l’utilisateur.

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des fins commerciales.

6. Cookies

La Plateforme utilise uniquement :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (connexion, préférences d’affichage clair/sombre, conservation de session),
  • des cookies liés à Matomo Analytics, configurés de manière à ne collecter que des données anonymisées.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, car ils sont soit nécessaires au service, soit anonymes et respectueux du RGPD.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
  • droit d’opposition et de limitation du traitement,
  • droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à : [email protected].

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

PeppaCorp SAS met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Modification de la politique

PeppaCorp SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité pour l’adapter à l’évolution de la Plateforme, des services proposés ou de la réglementation en vigueur.
La version la plus récente est toujours accessible en ligne.

10. Version et mise à jour

Politique de confidentialité – version 1.3, en vigueur depuis le 26/01/2026.